Conditions Générales de vente et de livraisons

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société JAKX sprl dont le siège social est situé Chaussée de Louvain, 406 à 1300 WAVRE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés Belge sous le numéro BE0650.767.852 ci-après dénommée "XBODY STUDIO BY JAK" et d'autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après "l'acheteur".

L'acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne physique, marquant son accord sur l'offre contenue dans la fiche produits et services émise par le vendeur. Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toute commande passée par l'acheteur auprès du vendeur, en ce compris toutes prestations de services accessoires. Elles sont disponibles à l'adresse internet suivante : http://www.xbodystudio.be

Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Opposabilité

Les présentes conditions générales de vente excluent, à défaut d'acceptation écrite du vendeur, toutes autres conditions, générales et particulières, de l'acheteur. Sauf indication contraire, les parties reconnaissent que les obligations naissant de la convention afférente aux présentes conditions naissent et/ou s'exécutent principalement au lieu de l’un des sièges d’exploitation de Lasne ou de Wavre ou au domicile de l’acheteur. - Place Communale 9 à 1380 Lasne / chaussée de Wavre, 504 à 1390 Grez-Doiceau.

Caractéristiques Produits et Services

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de XBODY STUDIO BY JAK ou affichés dans les studios XBody.

Réservations

Les prix figurant dans le catalogue (séances, produits) sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Les prix pratiqués sont affichés à l’accueil des studios XBODY BY JAK. Ils sont aussi consultables sur le site internet. XBODY STUDIO BY JAK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes par l’acheteur.

Les réservations de séances sont à réaliser en ligne sur le site internet www.xbodystudio.be ou par mail ; info@xbodystudio.be ou par téléphone : 0470/622.005. Tout abonnement est nominatif et ne vous donne pas le droit de la transférer à un tiers.

Rétractation / Annulation

D’une manière générale, la non-utilisation temporaire ou définitive du fait du client n’ouvre pas de droit pour lui à résiliation, prolongation ou remboursement. En cas de report ou de modification du planning, les séances réservées seront recréditées mais ne pourront donner lieu à remboursement. Le fait d’être en difficulté financière ne constitue pas un motif recevable pour prétendre à un remboursement.

ATTENTION : Les studios se réservent le droit de modifier les horaires des cours. (vacances scolaires, arrêts techniques...).
Une séance payée devra être annulée au moins 24h avant le début de la séance réservée pour être recréditée.
Seule une attestation médicale stipulant l’incapacité à pratiquer un effort physique, ou autre raison valable et justifiée, ouvre le droit à un remboursement.

Accessibilité

L’EMS est accessible aux personnes majeures, ou aux personnes de plus de 16 ans avec autorisation parentale. Attestation via le "Formulaire d’Inscription". L’abonné s'engage à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes et le règlement intérieur des XBODY STUDIO BY JAK. Voir Document de "Décharge Client" remis lors de l’inscription. Le client atteste que sa condition physique et sa santé lui permettent de pratiquer des séances d’EMS dispensées par les studios XBODY BY JAK. Voir document "Consentement Client" remis lors de l’inscription.

Prix et paiement

Sauf stipulations contraires, les abonnements et autres accessoires sont payables en euros, au comptant, dans l’un des studios XBody soit par carte bancaire, soit en espèces soit par virement sur le compte bancaire de Jakx sprl. Une possibilité de domiciliation SEPA est également mise à disposition. à la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture papier faisant ressortir la TVA.

Toute réclamation relative à la facture doit être notifiée au vendeur au plus tard dans les huit jours de sa réception, à défaut de quoi elle ne sera pas prise en compte. En cas de non-paiement de toute facture dans les 15 jours de son envoi, l'acheteur sera redevable, en sus du montant en capital, au vendeur, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts moratoires au taux de 1,5 % par mois, ainsi que d'une indemnité forfaitaire d'un montant total de 15 % de la somme en principal de la commande hors TVA, intérêts et frais avec un montant minimum de 75,00€.

De la même manière, et pour répondre au prescrit de l'article 78 de la loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, dans l'hypothèse où un retard serait imputé à la faute du vendeur, et pour autant que le client ait adressé à celui-ci, par recommandé, une mise en demeure rappelant la présente condition et que cette mise en demeure soit restée sans effet pendant huit jours, le vendeur serait redevable, à titre d'indemnité forfaitaire, d'une somme égale à 5 % du prix convenu hors taxe, avec un minimum de 75,00€.

En cas de recouvrement judiciaire de toute facture, l'acheteur sera, en outre, redevable des frais raisonnables de recouvrement, tels que les frais d'avocat et les frais internes de gestion qui dépasseraient le montant de cette indemnité forfaitaire. En cas de non-respect par l'acheteur d'une seule échéance de paiement, et ce, pour quelque raison que ce soit, l'ensemble des règlements ultérieurs s'effectuera, au plus tard, lors de la prochaine passation de commande par l'acheteur. En outre, le vendeur se réserve, dans ce cas, le droit de suspendre l'exécution des autres commandes en cours jusqu'à complet règlement des montants dus.

Réclamation

Toute réclamation sera adressée à XBODY STUDIO BY JAK par lettre recommandée avec accusé de réception, ou déposée en main propre à un membre de la Direction du XBODY STUDIO BY JAK, chaussée de Louvain, 406 à 1300 Wavre.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de XBODY STUDIO BY JAK sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de XBODY STUDIO BY JAK .
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Compétence Territoriale

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Nivelles. Toutefois, en cas de litige avec un consommateur au sens de la loi du 14 juillet 1991, tout litige sera porté devant le juge compétent en vertu de l’article 624.1, 2 ou 4 du Code judiciaire.